Mentions Légales
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.macsecuritecenter.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Mac Sécurité
M. Jean MACALOU
SASU au capital social de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce de Pontoise, sous le numéro B 893 242 701 et dont le siège social se situe à 18 BD DE LA PAIX 95800 CERGY.
Siret : 893 242 701 00017
Créateur :
Mac Sécurité
Responsable de publication :
M. Jean MACALOU – j.macalou@macsecurite.fr.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur :
OVH – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 FRANCE
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.macsecuritecenter.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.macsecurite.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mac Sécurité, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.macsecurite.fr est mis à jour régulièrement par Mac Sécurité. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.macsecuritecenter.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Mac Sécurité s’efforce de fournir sur le site www.macsecurite.fr des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.macsecuritecenter.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.macsecurite.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mac Sécurité.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Mac Sécurité ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple, une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.macsecuritecenter.com .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mac Sécurité se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mac Sécurité se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.macsecuritecenter.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
